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ARTICLE 9 : Nous contacter
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ARTICLE 10 : Modifications
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ARTICLE 11 : Langue
Dans l'hypothèse d'une traduction de la présente Politique de Confidentialité dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application de la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 9.